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Amendement N° 386 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 1 498 749 749 )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier.
Alinéa 44, VIII (non modifié)
Remplacer les mots :
à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises, jusqu’au 31 décembre 2016
par les mots :
sous réserve d’une convention avec la région
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour les collectivités territoriales autres que la région de poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, dans le cadre d’une convention passée avec la région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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