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Amendement N° 588 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : 353 )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Frassa, Guerriau, Mme Hummel, MM. Luche, Morisset.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° Le chapitre IV du titre III du livre Ierest abrogé.
2° Le chapitre unique du titre IV du livre II est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec les articles 2 et 6 du projet de loi qui listent les participants à l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation (article 2) et du schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (article 6).
Il a pour objet la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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