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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)

Accessibilité pour les personnes handicapées

Discuté en séance le 2 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 1er juin 2015 par : Mmes Imbert, Gruny, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes, Frassa, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Lefèvre, Mandelli, Pierre, Falco, Mme Bouchart.

Photo de Corinne Imbert Photo de Pascale Gruny Photo de Gérard Cornu Photo de Michel Vaspart Photo de Daniel Laurent Photo de Bruno Gilles Photo de Jean-Marie Morisset Photo de François Commeinhes 
Photo de Christophe-André Frassa Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jacky Deromedi Photo de Antoine Lefèvre Photo de Didier Mandelli Photo de Jackie Pierre Photo de Hubert Falco Photo de Natacha Bouchart 

Texte de la commission N° 456 (2014-2015) sur le projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Article 2

Alinéa 3

Supprimer les mots :

à l'accueil et

Exposé Sommaire :

La notion d'accueil est trop large pour les professionnels concernés, il s'agit de recentrer les missions sur des métiers spécifiques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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