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Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Chasseing, Mme Lamure, MM. Vogel, Barbier, Commeinhes, de Legge, Mme Imbert, M. Gremillet.
Alinéa 3
1° Après les mots :
engagé à
insérer le mot :
très
2° Remplacer les mots :
autre traitement
par les mots :
traitement adapté
Exposé Sommaire :
Pour appliquer la sédation profonde et continue, il est en effet nécessaire d'ajouter deux conditions.
-D'une part, la mort doit être imminente, le pronostic vital étant engagé à très court terme, c'est à dire en heures ou en jours.
-D'autre part, le patient doit présenter une souffrance réfractaire au traitement adapté.
Tel est le but de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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