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Amendement N° 111 rectifié (Tombe)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 juin 2015 par : Mmes Blondin, S. Robert, Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger, Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Lepage, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
concertation
par le mot :
négociation
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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