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Amendement N° 117 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 juin 2015 par : Mmes Schillinger, Bricq, Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
d’un savoir-faire
insérer les mots :
par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée
Exposé Sommaire :
Amendement de précision afin de préserver l’itinéraire et la qualité de la formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
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