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Amendement N° 103 3ème rectif. (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine, Lefèvre, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Morisset, Laménie, Mme Micouleau, MM. Guerriau, Mandelli.
Alinéa 3
Après le mot :
remplacement
insérer les mots :
, si nécessaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que le « remplacement » des instances consultatives prévu par le deuxième volet de l’expérimentation n’ait pas un caractère automatique et systématique.
En effet, l’objet même de cette expérimentation est de permettre, en fonction des situations et circonstances locales, de définir s’il est pertinent à l’échelle du territoire concerné de remplacer toutes les instances existantes par une instance commune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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