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Amendement N° 324 2ème rectif. (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Trillard, Cigolotti, G. Bailly, Mme Goy-Chavent, MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, L. Hervé, Pellevat, Tandonnet, Savary, Bockel, Gremillet, Delcros, D. Dubois.
Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion des forêts est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la forêt.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de créer un comité d'orientation en ce qui concerne la gestion des forêts au sein de l'agence française de la biodiversité, comme le texte prévoit d'en créer pour les milieux marins et littoraux et pour la biodiversité ultramarine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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