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Amendement N° 352 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Husson, Commeinhes, Vasselle, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, Laufoaulu, G. Bailly, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Béchu, Mme Micouleau, MM. Mandelli, B. Fournier, Mme Lamure.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'aux espaces définis à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme
Exposé Sommaire :
Les espaces naturels sensibles font partie des dispositifs de protection de la biodiversité.
Cet amendement vise à les associer au champ d’expérimentation pour la simplification des espaces naturels protégés prévue au présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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