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Amendement N° 400 2ème rectif. (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 475 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Grosdidier, Mme Deseyne, M. Chaize, Mmes Goy-Chavent, Lopez, M. Laménie, Mme Keller, M. Houpert, Mme Duchêne, MM. Guerriau, G. Bailly, Bockel, Danesi, Pellevat, Mmes Hummel, Garriaud-Maylam, MM. Laufoaulu, Kennel, J.P. Fournier, Portelli.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle est complété par les mots : «, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement contribue à favoriser la pratique de l’agroécologie et porte sur la préservation des semences dites "traditionnelles".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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