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Amendement N° 66 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Pointereau, Bas, Mmes Primas, Lopez, Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes, Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolay, Milon, Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski, D. Laurent, Mme Lamure, M. Danesi, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie, Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy, Mme Deseyne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Raison, Savary, Kennel, Gremillet, Husson.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d’obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de ces contrats. Cet alinéa est inutilement trop précis, fait doublon avec l’objet de l’article L. 163-2, et il est ainsi supprimé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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