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Sous-Amendement N° 1207 à l'amendement N° 34 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : M. Lemoyne.
Amendement n° 34 rectifié bis, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d’arrondissement ou de secteur concerné,
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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