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Amendement N° 149 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 193 294 879 )

Déposé le 13 septembre 2015 par : MM. Gilles, Mouiller, Mme Cayeux, MM. de Nicolay, B. Fournier, Commeinhes, Charon, G. Bailly, Lefèvre, de Raincourt, Mmes Deromedi, Hummel, Garriaud-Maylam, M. Trillard, Mme Mélot.

Photo de Bruno Gilles Photo de Philippe Mouiller Photo de Caroline Cayeux Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Bernard Fournier Photo de François Commeinhes Photo de Pierre Charon 
Photo de Gérard Bailly Photo de Antoine Lefèvre Photo de Henri de Raincourt Photo de Jacky Deromedi Photo de Christiane Hummel Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de André Trillard Photo de Colette Mélot 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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