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Amendement N° 879 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 149 193 294 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Mézard, Guérini, Mme Malherbe, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.

Photo de Michel Amiel Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Hermeline Malherbe Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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