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Amendement N° 294 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Lefèvre, Mouiller, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Huré, Grand, Lemoyne, G. Bailly, Morisset, Houel, Mme Mélot, MM. Laménie, Béchu, Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Vasselle, Mme Lamure, M. Gournac.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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