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Amendement N° 17 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 228 )

Déposé le 11 septembre 2015 par : Mme Deseyne, MM. César, Lefèvre, Longuet, Charon, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Falco, Laufoaulu, D. Robert, Cambon, J.P. Fournier, Raison, Grand, Bouchet, P. Leroy, Bonhomme, Delattre, Mme Duranton, MM. Chasseing, Houel, Mme Mélot, MM. Laménie, Houpert, B. Fournier, Vasselle.

Photo de Chantal Deseyne Photo de Gérard César Photo de Antoine Lefèvre Photo de Gérard Longuet Photo de Pierre Charon Photo de Jacky Deromedi Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Hubert Falco Photo de Robert Laufoaulu Photo de Didier Robert Photo de Christian Cambon Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Michel Raison 
Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Gilbert Bouchet Photo de Philippe Leroy Photo de François Bonhomme Photo de Francis Delattre Photo de Nicole Duranton Photo de Daniel Chasseing Photo de Michel Houel Photo de Colette Mélot Photo de Marc Laménie Photo de Alain Houpert Photo de Bernard Fournier Photo de Alain Vasselle 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Après l'article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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