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Amendement N° 228 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 17 )

Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes Emery-Dumas, Yonnet, MM. Kaltenbach, Tourenne, Mohamed Soilihi, Mmes Espagnac, Monier, Lienemann, Génisson, M. Chiron, Mme Riocreux, MM. Poher, Masseret, Mme Campion, M. F. Marc.

Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Evelyne Yonnet Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Frédérique Espagnac Photo de Marie-Pierre Monier 
Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Catherine Génisson Photo de Jacques Chiron Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Hervé Poher Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Claire-Lise Campion Photo de François Marc 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Après l'article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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