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Amendement N° 226 4ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Camani, Courteau, Berson, Cornano, Anziani, Mmes Cartron, Yonnet, D. Michel, Conway-Mouret, MM. Poher, Montaugé, Lalande, J.C. Leroy, Mmes Schillinger, Bonnefoy, MM. Raoul, Mohamed Soilihi, Cazeau, Daudigny, Mmes Blondin, Bataille, MM. Labazée, Karam, Mmes Riocreux, Monier.
Alinéa 20
Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :
« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée l’Assemblée nationale portant création d'un volet spécifique du schéma régional de santé consacré aux actions de prévention des maladies vectorielles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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