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Amendement N° 291 4ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Imbert, MM. D. Laurent, Longuet, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, Reichardt, Mme Deromedi, MM. Huré, G. Bailly, Bonhomme, Mayet, Kennel, Mme Debré, MM. B. Fournier, Raison, de Raincourt, Laménie, Vaspart, Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Bouchet, Vasselle, Pointereau, Mme Gruny.
Alinéa 1
Après les mots :
agence régionale de santé
insérer les mots :
et en concertation avec le maire de la commune concernée
Exposé Sommaire :
Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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