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Amendement N° 315 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes Génisson, Bataille, Bonnefoy, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Claireaux, Espagnac, Jourda, Lepage, MM. F. Marc, Masseret, Mmes Meunier, Schillinger, MM. Tourenne, Labazée, Mme Cartron, M. Delebarre.
I. – Alinéa 138, première phrase
Après le mot :
expertise
insérer les mots :
placé auprès du groupement d'intérêt public "Institut national des données de santé" mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique
II. – Alinéa 139, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigé :
Le comité d'expertise émet, dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, un avis sur la qualité scientifique du projet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le comité d'expertise est placé auprès de l'INDS et qu'il se prononce uniquement sur la qualité scientifique du projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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