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Amendement N° 368 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2015 par : MM. Cigolotti, Médevielle, Mme Deseyne, MM. Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty, L. Hervé, Mme Gatel.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 32 ter
Après l’article 32 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4134-1 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé Sommaire :
La mesure de l'écart pupillaire par les médecins est redondant avec l'activité des opticiens-lunetiers et prend inutilement du temps aux ophtalmologistes. un opticien refera toujours cette mesure avant d'adapter des lunettes. Cette délégation n'a pas de sens et est inefficace en pratique. Tous les porteurs de lunettes ont déjà eu cette mesure et devrait pouvoir la récupérer au cas où ils voudraient aller sur un site internet n'assurant que le montage à distance.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 25 bis vers un article additionnel après l'article 32 ter.
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