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Amendement N° 389 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Houel, Charon, Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Falco, Longuet, de Raincourt, Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. de Nicolay, Bouchet, Saugey, Laménie, Vasselle, Lefèvre, Mmes Lamure, Lopez, Micouleau, M. Allizard, Mme Gruny.
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l'intérieur des débits de tabac, non visibles de l'extérieur, à condition que ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel. » ;
Exposé Sommaire :
L'interdiction pure et simple de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge, dont la vente est autorisée, apparait excessive. Cependant, elle doit être rigoureusement encadrée eu égard notamment aux enjeux de santé publique.
Ainsi, à l'instar de ce qui est prévu pour les produits de tabac "classiques", il est proposé de permettre la présence d'affichettes dans les débits, à condition qu'elles ne soient pas visibles de l'extérieur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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