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Amendement N° 390 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Charon, Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Falco, Longuet, de Raincourt, de Legge, Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. Mouiller, P. Leroy, César, Vaspart, de Nicolay, G. Bailly, Saugey, Laménie, Lefèvre, Mmes Lamure, Lopez, Deromedi, M. Allizard, Mme Gruny, M. Pointereau.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
exige
par les mots :
peut exiger
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réserver au buraliste la possibilité d'exiger du client qu'il apporte la preuve de sa majorité pour acheter un produit de tabac.
En effet, l'exigence systématique d'une pièce d'identité, telle qu'elle est prévue dans le texte, représente une lourdeur excessive, notamment en présence d'une personne manifestement majeur.
Il est donc proposé faire confiance à la capacité de jugement du buraliste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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