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Amendement N° 459 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Labazée, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les élèves bénéficient également d’un suivi de leur couverture vaccinale. »
Exposé Sommaire :
La vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. La stratégie vaccinale est ainsi un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d’adapter les instruments de suivi et de contrôle de la vaccination. C’est pourquoi il convient d’associer pleinement l’Éducation nationale aux stratégies de vaccination.
En permettant aux élèves de bénéficier d’un suivi de leur couverture vaccinale, il s’agit de lutter contre les disparités de taux de couverture entre les territoires mais aussi en fonction des vaccins. Il s’agit également de repérer les enfants devant faire l’objet de stratégie vaccinale particulière mais aussi de développer l’accès des populations en situation de précarité aux vaccins.
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