Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 461 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Camani, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mmes Yonnet, Monier, M. Courteau, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie cœliaque en France ainsi que sur le niveau de connaissance des praticiens, et émet des recommandations de politique de santé publique en la matière.
Exposé Sommaire :
La maladie cœliaque est une des maladies digestives les plus fréquentes en France.
L’absence de données françaises sur la prévalence et d’un état des lieux, sur la connaissance de la maladie par les praticiens et la façon dont les malades font face au quotidien à la maladie, empêchent d’établir une politique de santé publique efficace en la matière.
Cet amendement propose donc dans un délai de deux ans un rapport permettant d’émettre des recommandations sur la prise en charge et le diagnostic précoce d’une maladie pour laquelle il n’existe toujours aucun traitement médicamenteux capable de la guérir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.