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Amendement N° 463 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mmes Yonnet, Monier, MM. Delebarre, Carvounas, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du sang.
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