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Amendement N° 56 6ème rectif. (Non soutenu)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 novembre 2015 par : Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Joissains, Loisier, Deroche, M. Canevet, Mme Billon, MM. Guerriau, Kern.
Après l’alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis Des chambres d’agriculture ; »
Exposé Sommaire :
Dans une période extrêment difficile pour le secteur agricole cet amendement se justifie de lui-même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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