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Amendement N° 17 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 94 113 114 307 308 362 )

Déposé le 5 novembre 2015 par : MM. Cigolotti, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Olivier Cigolotti Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 42

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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