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Amendement N° 114 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 17 94 113 307 308 362 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing, Savary, Mmes Gruny, Imbert, M. Morisset, Mmes Cayeux, Canayer.

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 42

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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