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Amendement N° 94 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 17 113 114 307 308 362 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Mme Doineau, MM. Delahaye, Canevet, Delcros, Gabouty, Mme Loisier.

Photo de Olivier Cigolotti Photo de Olivier Cadic Photo de Françoise Gatel Photo de Claude Kern Photo de Loïc Hervé Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Longeot Photo de Pierre Médevielle Photo de Elisabeth Doineau Photo de Vincent Delahaye Photo de Michel Canevet Photo de Bernard Delcros Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Anne-Catherine Loisier 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 42

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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