Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 246 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Houpert, Laménie, Gilles, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux, MM. Joyandet, Bouchet, D. Laurent, Pierre, Commeinhes, B. Fournier, Savary, Mme Gruny.
Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016
Après l'article 36 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.