Amendement N° 248 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 185 214 246 313 356 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mmes Deroche, Procaccia, MM. Lemoyne, Savary, D. Robert, Mmes Gruny, Imbert, Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Cayeux.

Photo de Catherine Deroche Photo de Catherine Procaccia Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de René-Paul Savary Photo de Didier Robert Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Caroline Cayeux 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion