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Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Delahaye, Canevet, Delcros.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations –toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n’a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des acteurs mais s’est tourné vers un système de sanction inapproprié.
Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.
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NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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