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Amendement N° 364 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger, Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Yves Daudigny Photo de Nicole Bricq Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux 
Photo de Patricia Schillinger Photo de Evelyne Yonnet Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 47

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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