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Amendement N° 365 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger, Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 76
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des associations d’étudiants
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise qu’est maintenu le principe d’une consultation des syndicats étudiants, dans la continuité de la procédure existant aujourd’hui, à la revalorisation de la cotisation étudiante.
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