Déposé le 1er décembre 2015 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Luche, Guerriau, Bonnecarrère, Tandonnet, Mmes Joissains, Gatel, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Roche, Gabouty, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mme Billon.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 2 533 580 | 2 533 580 | ||
TOTAL | 2 533 580 | 2 533 580 | ||
SOLDE | + 2 533 580 | + 2 533 580 |
Le présent amendement vise à rétablir 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.
En effet, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2, 5 millions d’euros en AE et en CP. Une majoration de 240 000 euros en AE et en CP de titre 2 est également prévue pour la mise en œuvre du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Cette minoration accentue la baisse des crédits hors titre 2 du programme pour 2016, qui s’élève désormais à près de 3 millions d’euros. En conséquence, le budget du programme n’augmente plus que de 0, 5 % en 2016 ; ses crédits s’élèvent à 1 384, 5 millions d’euros.
L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition.
Ne représentant que 2 % environ des 67, 1 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.
En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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