Amendement N° II-233 2ème rectif. (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2015 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Luche, Guerriau, Bonnecarrère, Tandonnet, Mmes Joissains, Gatel, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Roche, Gabouty, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mme Billon.

Photo de Françoise Férat Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Claude Luche Photo de Joël Guerriau Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Henri Tandonnet Photo de Sophie Joissains 
Photo de Françoise Gatel Photo de Michel Canevet Photo de Elisabeth Doineau Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Loïc Hervé Photo de Annick Billon 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

2 533 5802 533 580
TOTAL2 533 5802 533 580
SOLDE+ 2 533 580+ 2 533 580

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.

En effet, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2, 5 millions d’euros en AE et en CP. Une majoration de 240 000 euros en AE et en CP de titre 2 est également prévue pour la mise en œuvre du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Cette minoration accentue la baisse des crédits hors titre 2 du programme pour 2016, qui s’élève désormais à près de 3 millions d’euros. En conséquence, le budget du programme n’augmente plus que de 0, 5 % en 2016 ; ses crédits s’élèvent à 1 384, 5 millions d’euros.

L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition.

Ne représentant que 2 % environ des 67, 1 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.

En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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