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Amendement N° 30 5ème rectif. (Retiré)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 9 décembre 2015 par : MM. Canevet, Luche, Médevielle, Cadic, Détraigne, Mme Loisier, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, Laurey, Roche, Mmes Férat, N. Goulet, MM. Bockel, Gabouty, Mmes Billon, Jouanno, Gatel, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 112-14. –Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d’étiquetage, l’origine de leurs produits carnés et laitiers.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer un étiquetage en amont des produits carnés et laitiers, pour renforcer le développement et la compétitivité de notre agriculture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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