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Amendement N° 55 rectifié (Tombe)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
de l'économie sociale et solidaire pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées
par le mot :
situées
Exposé Sommaire :
Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés.
Pour autant, il apparait opportun, surtout dans le cadre d'une expérimentation, d'élargir le dispositif au secteur marchand et notamment aux petites entreprises situées sur le territoire qui pourraient avoir des besoins et ne pas oser recruter un chômeur de longue durée.
Cela se justifie d'autant plus qu'en cas de généralisation du dispositif, celui-ci aura vocation à s'appliquer à tous les types d'entreprises, au-delà de l'économie sociale et solidaire, et qu'il convient donc de l'expérimenter en amont sur le secteur marchand.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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