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Sous-Amendement N° 64 à l'amendement N° 8 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Gabouty, Vanlerenberghe.
Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Le présent amendement propose une durée d'expérimentation de trois ans.
Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.
Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.
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