Déposé le 1er avril 2016 par : MM. Doligé, P. Leroy, Cardoux.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
La solution la plus efficiente et la plus pérenne est la mutualisation des moyens entre les différents niveaux de collectivités au sein d’instance de gouvernance partagée. Déléguer les SDANT au niveau métropolitain n’a pas de sens dès lors que l’on parle de réseaux numériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.