Amendement N° COM-137 (Satisfait)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-335 COM-385 )

Déposé le 1er avril 2016 par : MM. Doligé, P. Leroy, Cardoux.

Photo de Éric Doligé Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-Noël Cardoux 

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

La solution la plus efficiente et la plus pérenne est la mutualisation des moyens entre les différents niveaux de collectivités au sein d’instance de gouvernance partagée. Déléguer les SDANT au niveau métropolitain n’a pas de sens dès lors que l’on parle de réseaux numériques.

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