Amendement N° COM-335 (Satisfait)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-137 COM-385 )

Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Adnot, Navarro, Savary, Mme Lamure.

Photo de Philippe Adnot Photo de Robert Navarro Photo de René-Paul Savary Photo de Élisabeth Lamure 

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

La solution la plus efficiente et la plus pérenne est la mutualisation des moyens entre les différents niveaux de collectivités au sein d’instance de gouvernance partagée. Déléguer les SDANT au niveau métropolitain n’a pas de sens dès lors que l’on parle de réseaux numériques, d'où le présent amendement de suppression.

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