Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 126 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 62 62 )
Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Bigot, Richard, Leconte, Mmes Lienemann, S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 14, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à maintenir à quatre heures maximum la durée de la retenue prévue à cet article, même lorsqu’il s’agit de mineurs.
Le temps nécessaire aux vérifications de la police justifie la durée maximum de quatre heures. Ce temps n’est pas plus court lorsqu’il s’agit de mineurs ou, si un temps de deux heures était suffisant, il devrait s’imposer à tout le dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.