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Amendement N° 127 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mars 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
de deux
par le mot :
d'un
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à ramener à un mois la durée de l’assignation à résidence des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.
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