Amendement N° 2 (Adopté)

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 25 25 48 57 )

Déposé le 30 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier Photo de Christine Prunaud 

Alinéa 4

Supprimer les mots :

et au bon déroulement

Exposé Sommaire :

La notion de « bon déroulement » semble trop imprécise et sujette à dérive pour être laissée dans le texte. Pour ne donner qu’un exemple, le règlement intérieur du Paris Saint Germain prévoit que le fait d’être debout en tribune peut être une entrave au bon déroulement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion