Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Benbassa.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Les auteurs du présent amendement considèrent que la notion de « bon déroulement » est trop imprécise et susceptible d'ouvrir la voie à trop d’interprétations différentes. De surcroît, cette notion diffère du règlement intérieur d’un club à un autre.
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