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Amendement N° 48 (Adopté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 2 25 25 57 )
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Lozach, Marie, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Exposé Sommaire :
Afin d’éviter tout risque d’arbitraire dans les décisions de refus d’accès par les organisateurs d’évènements sportifs, il convient d’écarter la notion trop floue de « bon déroulement » des manifestations sportives, afin de limiter le fondement de ces refus aux atteintes à la sécurité de ces manifestations.
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