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Amendement N° 25 rectifié (Adopté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 2 48 57 )
Déposé le 5 avril 2016 par : Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose de supprimer la référence au "bon déroulement" des manifestations qui est trop vague et dont l’interprétation est laissée à la discrétion des clubs.
Seules les atteintes à la « sécurité » des manifestations doivent pouvoir justifier le fichage des supporters.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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