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Amendement N° 225 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 avril 2016 par : MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
si possible,
Exposé Sommaire :
Faire de la diffusion sous format réutilisable une simple possibilité constitue un frein sérieux à l'ouverture des données publiques.
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