Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 233 rectifié (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 25 avril 2016 par : MM. Raoul, Camani, Sueur, Leconte, Rome, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Richard, Berson, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Guillaume, Mme Lepage, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique
Après l'article 20 septies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.