Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 254 (Irrecevable)

Demande d'avis sur un projet de nomination

Déposé le 25 avril 2016 par : Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume, Mmes Campion, Schillinger, Meunier, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Dominique Gillot Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Yves Rome Photo de Pierre Camani Photo de François Marc Photo de David Assouline Photo de Didier Guillaume Photo de Claire-Lise Campion Photo de Patricia Schillinger Photo de Michelle Meunier 

Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique

Article 43

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org